Le dépôt de marque est une démarche essentielle pour toute entreprise souhaitant protéger efficacement son identité et ses produits. Avant de vous lancer dans cette procédure, il est crucial de comprendre l’importance d’une recherche d’antériorités approfondie, afin d’éviter les conflits […]
Si vous envisagez de franchiser votre entreprise ou de rejoindre une franchise, ces conseils sont pour vous ! ✨ 1️⃣ Choisir la Bonne Franchise : La clé du succès réside dans le choix de la bonne franchise. Recherchez une marque […]
Tournant historique dans le monde du droit d’auteur : Mickey Mouse est officiellement entré dans le domaine public depuis le 1er janvier ! 🌟 🔍 Qu’est-ce que cela signifie ? Mickey, l’emblématique souris créée par Walt Disney en 1928, est désormais […]
Mais au fait, pourquoi faire appel à un avocat intervenant en droit de la propriété intellectuelle ? Que font-ils exactement ? 🤔 🌟 Protection des créations intellectuelles* Les avocats en propriété intellectuelle aident à protéger les créations de l’esprit : […]
1️⃣ Clarté et Simplicité : Utilisez un langage clair et accessible. Vos CGV ne sont pas un roman, mais elles doivent être compréhensibles par tous vos clients, peu importe leur niveau de connaissance juridique. 2️⃣ Conformité Légale : Assurez-vous que […]
Chers juristes et amateurs de chocolat de notre communauté, à l’approche de Pâques, une question insolite mais pertinente émerge : peut-on légalement apposer une œuvre d’art sur un œuf en chocolat sans obtenir l’autorisation préalable de son auteur ? 🤔 […]
🌐 Dans un monde où l’intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT révolutionne la manière dont nous interagissons avec la technologie, des questions juridiques inédites émergent, surtout en matière de propriété intellectuelle. 🤖 ChatGPT, développé par OpenAI, soulève des interrogations fascinantes : […]
En France, la législation sur les droits d’auteur recèle des nuances importantes que chaque entrepreneur et salarié devrait connaître. 📚✍️ Par principe, les droits d’auteur sur une œuvre créée par un salarié appartiennent à ce dernier, SAUF dans le cas […]
🖋 Droits d’auteur : Ils protègent les œuvres de l’esprit originales telles que les livres, la musique, et plus encore. Le créateur d’une œuvre bénéficie automatiquement de ces droits dès la création de l’œuvre, sans nécessité d’enregistrement, lui conférant le […]
Dans le monde des affaires dynamique d’aujourd’hui, la relation entre une société et son avocat ne se limite pas à des interventions ponctuelles ; elle est au cœur de la stratégie et de la pérennité de l’entreprise. Un avocat n’est […]
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