Droit des contrats

Expertise en matière de Rédaction de Contrats dans le domaine de la Propriété Intellectuelle

Services de Rédaction et Négociation de Contrats de Propriété Intellectuelle

Au cabinet TG Avocats, nous sommes experts dans la négociation et la rédaction de contrats liés à la propriété intellectuelle pour protéger et valoriser vos créations. Nos services incluent :

Contrats de Licence et de Cession : Gestion des droits pour brevets, marques, dessins et modèles, et droits d’auteur.

💼 Contrats de Franchise : Licences de marque et de savoir-faire pour structurer des réseaux de franchise efficaces.

✒️ Contrats d’Édition : Pour sécuriser la publication de vos œuvres littéraires ou artistiques.

🤫 Contrats de Confidentialité : Assurer la non-divulgation de vos informations sensibles.

🤳🏻 Contrats d’Influenceur : Développement de partenariats entre marques et créateurs de contenu numérique.

🎬 Contrats Audiovisuels : Couverture des droits relatifs à la production et la distribution de contenus multimédias.

Consultation Personnalisée pour Choisir le Contrat Approprié

Nous évaluons soigneusement vos besoins spécifiques pour déterminer le type de contrat le plus adapté. Notre équipe vous guide tout au long des négociations avec les parties adverses, assurant que vos intérêts sont protégés et valorisés à chaque étape.

Engagez TG Avocats pour une Protection Juridique Complète de vos Créations !

Pour une consultation détaillée et personnalisée, contactez-nous dès aujourd’hui. Nous sommes prêts à vous accompagner dans la sécurisation de vos droits de propriété intellectuelle et la maximisation de leur valeur commerciale.

Services de Rédaction Juridique et Négociation de Contrats Commerciaux

Rédaction de Documents Commerciaux pour Sécuriser Vos Transactions

Chez TG Avocats, nous vous assistons dans la rédaction minutieuse de vos documents commerciaux pour garantir la conformité et la protection de vos activités. Nos services incluent :

💰 Conditions Générales de Vente (CGV) : Création et révision pour sécuriser vos ventes.

💸 Conditions Générales d’Achat (CGA) : Assurer vos droits dans les procédures d’achat.

🧐 Vérification des Mentions sur vos Devis et Factures : Pour garantir leur validité et éviter les litiges.

🤝 Expertise en Négociation et Rédaction de Contrats avec des Tiers

Notre équipe vous accompagne également dans la négociation et la rédaction de contrats divers, renforçant ainsi vos relations commerciales et sécurisant vos échanges avec les tiers :

📈 Contrat d’Agents Commerciaux : Pour une représentation commerciale efficace.

📦 Contrat de Distribution et d’Approvisionnement : Gestion des accords exclusifs ou non.

🏆 Contrat de Partenariat : Formaliser les collaborations stratégiques.

🧠 Contrat de Sous-traitance : Définition claire des rôles et responsabilités.

😎 Contrat de Sponsoring : Structurer les engagements promotionnels.

Optimisation des Négociations Contractuelles

Pour faciliter les discussions, nous proposons la rédaction d’un schéma de contrat initial (termsheet) qui permet de clarifier et d’arrêter les points clés avant la rédaction finale de l’accord.

Engagez TG Avocats pour des Solutions Juridiques Complètes

Pour une gestion sécurisée et efficace de vos contrats commerciaux, contactez-nous dès aujourd’hui. Assurez la protection et la croissance de vos activités commerciales avec notre aide experte.

Services Juridiques de Rédaction de Contrats Numériques

Accompagnement Personnalisé en Droit du Numérique

Chez TG Avocats, nous comprenons les défis posés par le monde numérique en constante évolution. Pour vous aider à naviguer ces défis, nous offrons des services de rédaction juridique adaptés à vos besoins numériques :

👩‍💻 Charte Informatique Interne : Création de politiques internes pour réguler l’usage des technologies de l’information dans votre entreprise.

📱Contrats Informatiques : Rédaction de contrats pour la maintenance, l’hébergement, et autres services IT essentiels.

🗒️ Documents Juridiques pour Sites Internet : Élaboration de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et mentions légales pour assurer la conformité de votre présence en ligne.

🎰 Règlements pour Jeux Concours : Conception de règlements qui respectent la législation en vigueur tout en engageant vos utilisateurs.

Importance de la Documentation Adaptée à l’Ère Numérique

La mise en place de documents juridiques précis et adaptés est cruciale pour sécuriser votre activité numérique et protéger à la fois votre entreprise et ses utilisateurs. Nous sommes à votre disposition pour discuter de l’importance et de la pertinence de ces documents au sein de votre structure.

Contactez TG Avocats pour une Consultation

Si vous souhaitez sécuriser votre activité numérique et adapter votre entreprise aux exigences légales actuelles, contactez-nous dès aujourd’hui. Notre expertise vous assure une tranquillité d’esprit dans la gestion de vos obligations numériques.

Vous souhaitez prendre un rendez vous ?

Votre partenaire en matière de propriété intellectuelle, contrats commerciaux, problématiques numériques et RGPD intervenant notamment sur Aix-Les-Bains, Chambéry, Annecy et le bassin genevois.