Le cabinet vous propose l’accompagnement lors des pourparlers et la rédaction de vos contrats commerciaux :
- Les contrats de licence, de cession de brevets, marques, dessins et modèles et de savoir-faire ;
- Les contrats d’agents commerciaux ;
- Les contrats de distribution et d’approvisionnement (exclusif ou non) ;
- Les contrats de prestation de services ;
- Les contrats de partenariat ;
- Les contrats de sous-traitance ;
- Les contrats de concession et de franchise ;
- Les contrats de distribution sélective ou non ;
- Les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
- Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
- Les Conditions Générales d’Achat (CGA) ;
- Les contrats de sponsoring ;
- Le règlement de jeux concours ;
