Droit des contrats
Contrats & propriété intellectuelle
Le cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de vos contrats liés à vos droits de propriété intellectuelle :
- Contrat de licence ou de cession (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur) ;
- Contrat de licence de marque et de savoir-faire, mise en place de franchise ;
- Contrat d’édition ;
- Contrat de confidentialité ;
- Contrat d’influenceur ;
- Contrat audiovisuel.
Contrats & affaires
Nous sommes à votre disposition afin de rédiger ensemble vos documents commerciaux :
- Conditions Générales de Vente (CGV) ;
- Conditions Générales d’Achat (CGA) ;
- Vérification des mentions sur vos devis et factures ;
Nous intervenons également à vos côtés dans la négociation et la rédaction des contrats avec des tiers :
- Contrat d’agents commerciaux ;
- Contrat de distribution et d’approvisionnement (exclusif ou non) ;
- Contrat de partenariat ;
- Contrat de sous-traitance ;
- Contrat de sponsoring.
Afin de faciliter les relations avec vos co-contractants nous pouvons vous proposer la rédaction, dans un premier temps, d’un schéma de contrat (termsheet) afin de statuer sur les points de négociation fondamentaux avant de procéder à la rédaction finale de l’accord.
Contrats & numérique
Afin de vous aider à affronter les nouvelles problématiques liées à l’essor du numérique en entreprise, nous pouvons également vous proposer un accompagnement lors de la rédaction :
- d’une charte informatique interne à l’entreprise ;
- de vos contrats informatiques (maintenance, hébergement, …) ;
- de vos documents juridiques liés à votre site internet (Conditions Générales d’Utilisation, mentions légales…) ;
- de la rédaction de règlement pour des jeux concours ;
Vous souhaitez prendre un rendez vous ?
Votre partenaire en matière de propriété intellectuelle, contrats commerciaux, problématiques numériques et RGPD intervenant notamment sur Aix-Les-Bains, Chambéry, Annecy et le bassin genevois.
