Contrats

Le cabinet vous propose l’accompagnement lors des pourparlers et la rédaction de vos contrats commerciaux : 

  • Les contrats de licence, de cession de brevets, marques, dessins et modèles et de savoir-faire ; 
  • Les contrats d’agents commerciaux ; 
  • Les contrats de distribution et d’approvisionnement (exclusif ou non) ; 
  • Les contrats de prestation de services ; 
  • Les contrats de partenariat ; 
  • Les contrats de sous-traitance ; 
  • Les contrats de concession et de franchise ; 
  • Les contrats de distribution sélective ou non ; 
  • Les Conditions Générales de Vente (CGV) ; 
  • Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ; 
  • Les Conditions Générales d’Achat (CGA) ; 
  • Les contrats de sponsoring ;
  • Le règlement de jeux concours ;