Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur
Vous être auteur, créateur, designer, photographe, dessinateur, chanteur, musicien, influenceur …. ? Vos créations nécessitent une protection ? Vous souhaitez en savoir plus ?
Nous pouvons vous recevoir afin d’évoquer les principes du droit d’auteur ainsi que les solutions à votre disposition afin de protéger efficacement vos créations.
Vous retrouvez vos créations reprises par un tiers ? Vous souhaitez faire respecter vos droits ? Vous êtes accusé de plagiat ?
Nous pouvons intervenir à vos côtés afin de faire valoir vos droits et assurez votre défense.
Droit des marques
Vous souhaitez protéger votre nom à titre de marque ? Vous envisagez de déposer votre logo auprès de l’INPI ? Vous vous posez des questions sur ce sujet ?
Nous pouvons vous accompagner dans la réalisation d’une recherche d’antériorités (nous pouvons relever les marques proches sur un plan visuel, phonétique ou encore sémantique) afin de vous prémunir contre l’existence de droits antérieurs.
Nous saurons vous conseiller lors de la rédaction du libellé de la marque, de la définition des classes et de la pertinence du choix du déposant. En outre, nous gérons toute la procédure directement auprès de l’INPI.
Nous pouvons également vous conseiller sur la stratégie à mettre en place dans le cadre d’un développement à l’international (Union Européenne ou dans le monde entier).
En cas de litige avec un tiers (procédure d’opposition, de nullité ou de déchéance) nous pouvons intervenir à vos côtés que vous soyez en demande ou en défense.
Droit des brevets
Vous avez développé une solution technique nouvelle à un problème technique et vous envisagez de déposer une demande de brevet ?
Si nous n’intervenons pas dans la rédaction du brevet en tant que tel, nous saurons vous conseiller des partenaires de confiance pour cette partie.
Aussi, nous pourrons vous accompagner dans le développement et la sécurisation de votre projet, notamment par l’établissement d’accord de confidentialité avec les éventuels partenaires afin de vous assurer que le critère de brevetabilité correspondant à la nouveauté reste acquis.
Nous pourrons alors vous accompagner dans la stratégie globale ainsi que dans toutes difficultés rencontrées avec un tiers à propos de votre invention.
Droit des dessins et modèles
Vous êtes à l’origine d’une création esthétique originale et vous envisagez de le déposer auprès de l’INPI ? Vous souhaitez connaître les conditions du dépôt de dessins ou modèles ?
Nous pouvons vous conseiller en amont de la procédure de dépôt quant à la possibilité de protéger votre dessin ou modèle.
Nous nous assurerons que vous remplissez les conditions de la protection et nous vous accompagnerons dans le choix de la classification.
Vous rencontrez une difficulté avec un tiers à propos d’un dessin ou d’un modèle déposé, nous pouvons intervenir à vos côtés.
Vous souhaitez prendre un rendez vous ?
Votre partenaire en matière de propriété intellectuelle, contrats commerciaux, problématiques numériques et RGPD intervenant notamment sur Aix-Les-Bains, Chambéry, Annecy et le bassin genevois.
