Propriété Intellectuelle

Le cabinet vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle, notamment en matière de protection par le dépôt d’une marque, le dépôt de dessins et modèles et en droit de la propriété littéraire et artistique. 

Le cabinet intervient, par exemple, aux fins de : 

  • Conseils et assistance pour la protection du nom : recherche d’antériorités, dépôt de la marque auprès des différents offices (INPI, l’EUIPO, l’OMPI), contrat de cession, contrat de licence ;
  • Protection du droit d’auteur (dépôt probatoire, contrats…) ; 
  • Conseils et assistance pour la protection des dessins et modèles : dépôt auprès des différents offices (INPI, EUIPO, OMPI) ; 
  • Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme.