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Défense et Revendication de vos Droits de Propriété Intellectuelle
Protégez vos Créations et Marques Enregistrées
Si votre création a été reproduite sans autorisation ou si vous êtes accusé de reproduire l’œuvre d’un tiers, TG Avocats est là pour vous aider. Nous sommes experts dans la défense et l’affirmation des droits de propriété intellectuelle, notamment pour les marques enregistrées auprès de l’INPI.
Stratégie Juridique Personnalisée
Nous collaborons avec vous pour développer la meilleure stratégie, visant à protéger vos droits de manière efficace. Notre approche commence par tenter de résoudre les conflits à l’amiable, ce qui peut souvent épargner du temps et des ressources.
Intervention en Cas de Litige
Si un accord amiable n’est pas possible, nous sommes prêts à prendre l’initiative ou à vous défendre lors de procédures judiciaires. Notre objectif est de faire cesser toute atteinte à vos droits, et/ou d’obtenir une indemnisation pour le préjudice subi. En défense, nous travaillerons à contester ou à réduire les demandes adverses à des proportions plus justes.
Expertise en Matière Civile et Pénale
Nous intervenons dans les affaires de contrefaçon tant sur le plan civil que pénal, vous assurant une couverture complète et compétente de toutes les facettes de la procédure.
Contactez TG Avocats pour Défendre vos Droits
Ne laissez pas la contrefaçon ou les accusations non fondées compromettre votre travail. Contactez TG Avocats dès aujourd’hui pour sécuriser et défendre vos droits de propriété intellectuelle.
Action en concurrence déloyale et/ou parasitisme
Protection de votre Entreprise contre les Pratiques Commerciales Déloyales
Si une autre entreprise imite vos actions en démarchant systématiquement vos clients, ou si vous êtes accusé de capter la clientèle d’un concurrent, TG Avocats est là pour vous aider. Nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés, y compris en tant qu’ancien salarié qui souhaite éviter les accusations de concurrence déloyale ou de parasitisme.
Analyse Complète et Solutions Personnalisées
Nous travaillerons à vos côtés pour examiner tous les éléments en votre possession et déterminer la stratégie la plus efficace pour protéger votre entreprise. Notre approche est fondée sur une analyse détaillée des faits et des droits applicables.
Du Règlement Amiable aux Procédures Judiciaires
Ensemble, nous explorerons toutes les options disponibles, des solutions amiables aux alternatives judiciaires. Nous discuterons des avantages et des inconvénients de chaque option pour que vous puissiez prendre une décision éclairée sur la meilleure voie à suivre.
Contactez TG Avocats pour Défendre Vos Intérêts
Ne laissez pas la concurrence déloyale ou les accusations de parasitisme nuire à votre entreprise. Contactez TG Avocats dès aujourd’hui pour bénéficier d’une consultation et débuter la défense de vos intérêts commerciaux.
Résolution de Litiges Commerciaux
Problèmes de Paiement de Factures ou Litiges Contractuels ?
Si vous faites face à un non-paiement de facture, contestez le montant ou la réalité d’une facture, ou si vous estimez que les termes d’un contrat n’ont pas été respectés, TG Avocats est prêt à intervenir. Nous comprenons les défis financiers et légaux que cela peut représenter pour votre entreprise.
Services de Recouvrement de Créances et Opposition Juridique
Nous pouvons vous assister dans la mise en œuvre d’une procédure d’injonction de payer pour récupérer les fonds qui vous sont dus, ou formuler une opposition à une injonction de payer que vous avez reçue. Notre objectif est de protéger vos intérêts financiers et de maintenir la continuité de vos opérations commerciales.
Engagement Légal Complet
En collaboration avec vous, nous évaluerons l’opportunité de délivrer une assignation en justice pour faire valoir vos droits de manière plus formelle. Le cabinet vous accompagnera à chaque étape du processus, que ce soit devant le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire ou même la Cour d’appel.
Contactez TG Avocats pour une Assistance Juridique Fiable
Ne laissez pas les litiges de paiement ou les désaccords contractuels affecter votre activité. Contactez TG Avocats dès aujourd’hui pour sécuriser vos opérations et défendre vos droits avec l’aide de nos experts juridiques.
Défense et Gestion des Marques auprès de l’INPI
Face à une Opposition ou un Conflit de Marque ?
Si vous avez reçu un avis d’opposition suite au dépôt de votre marque, ou si vous constatez qu’un tiers a déposé une marque similaire ou identique à la vôtre, TG Avocats est prêt à vous assister.
Nous comprenons l’importance de protéger efficacement votre identité de marque et nous sommes spécialisés dans la navigation dans les complexités des procédures auprès de l’INPI.
Services Juridiques pour la Protection de votre Marque
Nous pouvons engager des actions en votre nom ou assurer votre défense dans plusieurs types de procédures, y compris :
Nullité de Marques et/ou Dessins et Modèles : Nous intervenons pour annuler un enregistrement qui empiète sur vos droits.
Déchéance de Marque : Action pour faire annuler une marque qui n’a pas été utilisée conformément aux règlementations en vigueur.
Opposition à l’Enregistrement d’une Marque : Nous vous aidons à contester l’enregistrement de marques qui pourraient créer une confusion avec la vôtre.
Représentation Complète auprès de l’INPI Notre équipe vous accompagne tout au long de la procédure et représente vos intérêts lors des échanges avec l’INPI, assurant que vos droits sont pleinement défendus et que votre marque reste protégée.
Contactez TG Avocats pour une Consultation !
Protégez votre marque et assurez-vous que vos droits de propriété intellectuelle sont sécurisés. Contactez TG Avocats dès aujourd’hui pour discuter de votre situation et découvrir comment nous pouvons vous aider.
Votre partenaire en matière de propriété intellectuelle, contrats commerciaux, problématiques numériques et RGPD intervenant notamment sur Aix-Les-Bains, Chambéry, Annecy et le bassin genevois.
