Procédure judiciaires
Action en contrefaçon
Votre création est reproduite par un tiers ou vous êtes accusé de reproduire celle d’un tiers ? Vous disposez d’une marque enregistrée auprès de l’INPI et souhaitez faire valoir vos droits à l’encontre d’un tiers ?
Le cabinet vous accompagne afin d’envisager avec vous la meilleure stratégie à mettre en place.
A défaut d’accord amiable, nous pouvons intervenir pour être à l’initiative ou vous défendre lors d’une procédure devant les tribunaux.
Notre rôle sera alors de faire cesser l’atteinte à vos droits le cas échéant et/ou d’obtenir une indemnisation du préjudice subi. En défense, nous nous efforcerons d’anéantir ou de réduire à de plus justes proportions les demandes adverses.
Nous intervenons tant sur le volet civil que sur le volet pénal en matière de contrefaçon.
Action en concurrence déloyale et/ou parasitisme
Une entreprise se place dans le sillage de la vôtre ? Elle démarche systématiquement vos clients ? Vous êtes accusé de capter la clientèle d’un concurrent ? Vous êtes un ancien salarié et souhaitez vous prémunir contre toute accusation de concurrence déloyale et/ou de parasitisme ?
Nous pouvons intervenir à vos côtés afin d’étudier les éléments en votre possession et trouver la solution la plus adéquate pour votre société.
D’une solution amiable à une alternative judiciaire, nous ferons le point avec vous sur les avantages et les inconvénients de chacune d’elle.
Contentieux droit des affaires
Vous n’êtes pas payé d’une facture ? Vous contestez le montant d’une facture ou sa réalité ? Vous estimez que votre co-contractant n’a pas respecté les termes du contrat ?
Nous pouvons mettre en place à vos côtés une procédure d’injonction de payer et ou formuler une opposition à une injonction de payer que vous avez reçu.
Nous envisagerons avec vous l’opportunité de faire délivrer une assignation en justice afin de faire valoir vos droits.
Le cabinet vous accompagnera tant devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire que devant la Cour d’appel.
Procédures auprès de l’INPI
Suite au dépôt de votre marque vous avez reçu un courrier vous informant d’une procédure d’opposition ? Vous avez remarqué qu’un tiers a déposé une marque proche ou identique à la vôtre ?
Le Cabinet peut intervenir également afin d’engager ou d’assurer votre défense auprès de l’INPI lors de procédures :
- de nullité de marques et/ou de dessins et modèles ;
- de déchéance de marque ;
- d’opposition à l’enregistrement d’une marque.
Vous souhaitez prendre un rendez vous ?
Votre partenaire en matière de propriété intellectuelle, contrats commerciaux, problématiques numériques et RGPD intervenant notamment sur Aix-Les-Bains, Chambéry, Annecy et le bassin genevois.
