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Si vous envisagez de franchiser votre entreprise ou de rejoindre une franchise, ces conseils sont pour vous ! ✨ 1️⃣ Choisir la Bonne Franchise : La clé du succès réside dans le choix de la bonne franchise. Recherchez une marque […]

Tournant historique dans le monde du droit d’auteur : Mickey Mouse est officiellement entré dans le domaine public depuis le 1er janvier ! 🌟 🔍 Qu’est-ce que cela signifie ? Mickey, l’emblématique souris créée par Walt Disney en 1928, est désormais […]

Mais au fait, pourquoi faire appel à un avocat intervenant en droit de la propriété intellectuelle ? Que font-ils exactement ? 🤔 🌟 Protection des créations intellectuelles* Les avocats en propriété intellectuelle aident à protéger les créations de l’esprit : […]

1️⃣ Clarté et Simplicité : Utilisez un langage clair et accessible. Vos CGV ne sont pas un roman, mais elles doivent être compréhensibles par tous vos clients, peu importe leur niveau de connaissance juridique. 2️⃣ Conformité Légale : Assurez-vous que […]

En ces temps de fête des mères 🫅🏼, nous avons trouvé un brevet insolite qui tombe à pic !  Une demande de modèle d’utilité (il s’agit d’une forme de brevet allégé) Allemand portait sur un collier à base de pâtes […]

👸🏼 Thomas Forsythe, artiste-photographe américain, a diffusé une série de photo intitulé « Food Chain Barbie » représentant les poupées Barbie nues, associées à des appareils électroménagers et dans des situations périlleuses. Le but était de dénoncer le mythe de la beauté […]

🕦 Le délai de rétractation en matière de vente à distance est particulièrement connu de tous : Il s’agit de 14 jours ! ‼️ Et pourtant ! Il y a une petite nuance très souvent méconnue.  ▶️ En effet, en […]

Le tribunal de l’Union Européenne 🇪🇺 a eu à se prononcer sur la validité du modèle déposé par la société Lego auprès de l’EUIPO (l’Office européen de la propriété intellectuelle).  La société Delta Sport invoquait la nullité du modèle déposé […]