Marque renommée et usage du nom patronymique – Jurisprudence Taittinger

⚖️ Dans cette affaire, il s’agissait pour les magistrats de statuer sur l’usage du nom patronymique en présence d’une marque renommée. 

🍾 Madame Virginie Taittinger anciennement associée de la société Maison Taittinger avait quitté la société et proposé un nouveau produit de champagne sous le nom « Virginie T ». 

⭐️ Lors de la promotion de sa nouvelle marque, Madame Virginie Taittinger a fait usage de son nom patronymique ainsi que de son histoire au sein de la maison Taittinger.

❌ C’est alors que la Mise Taittinger s’est opposé judiciairement à l’usage du nom Taittinger dans le cadre de la communication des produits, mettant en avant la marque renommée Taittinger. 

✅ La cour de cassation est venue confirmer l’arrêt de la cour d’appel de Paris en ce qu’il estime que la renommée de la marque ne peut en aucun cas faire obstacle à l’usage du signe en tant que nom patronymique. 

➡️ Dès lors, Madame Virginie Taittinger était parfaitement légitime d’utiliser son patronyme célèbre pour la communication liée à son lancement d’activité. 

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