Barbie & le « fair use » américain

👸🏼 Thomas Forsythe, artiste-photographe américain, a diffusé une série de photo intitulé « Food Chain Barbie » représentant les poupées Barbie nues, associées à des appareils électroménagers et dans des situations périlleuses.

Le but était de dénoncer le mythe de la beauté conventionnelle et critiquer la notion de femme-objet.

🏛️La société Mattel (titulaire des droits d’auteur et de la marque Barbie) a assigné l’artiste en justice en violation de ses droits d’auteur, de marque et d’habillage commercial (notion inconnue en droit français mais qui se rapproche du droit des dessins ou du droit d’auteur).

La Cour d’appel (9ème circuit fédéral) a débouté la société Mattel de ses demandes :

    ⁃    En faisant primer la liberté de création de l’artiste 👩🏻‍🎨 qui s’est engagée dans une critique sociale de sorte que l’intérêt public, dans la liberté d’expression, primait sur les intérêt de Mattel ;

    ⁃    En retenant le caractère de parodie de l’oeuvre et en concluant sur la faible probabilité que les photographies se substituent aux Barbies ; Ici, la parodie est l’expression de la vision sociale de l’artiste, laquelle va au delà de la simple recherche de profits 💸.

    ⁃    En reconnaissant l’absence d’intention au photographe de suggérer une quelconque participation de Mattel au projet. En effet, l’artiste a transformé de manière importante la poupée de sorte que son utilisation est permise (certaines parties de la poupée n’apparaissent pas ou son obscurcies).

⚖️ La Cour d’appel conclue que l’usage de la poupée Barbie par Forsythe relève du « fair use » (usage raisonnable) quant à la violation du droit d’auteur.

A la différence du droit américain, le droit français apparaît plus protecteur de l’auteur puisque toutes les exceptions résultent d’une liste limitative et ne sont qu’une tolérance.

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