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🎉🐭 Nouvelle Ère pour Mickey Mouse! 🐭🎉

TG AVOCATS
3 mai 2024
Non classé
Aperçu de l’image


Tournant historique dans le monde du droit d’auteur : Mickey Mouse est officiellement entré dans le domaine public depuis le 1er janvier ! 🌟

🔍 Qu’est-ce que cela signifie ?

Mickey, l’emblématique souris créée par Walt Disney en 1928, est désormais accessible à tous. Cela signifie que les créateurs, artistes et fans peuvent utiliser l’image de Mickey sans craindre de violation de droit d’auteur.

Plus précisément, c’est la version originale de Mickey Mouse, telle qu’elle apparaît dans le film « Steamboat Willie » de 1928, qui est entrée dans le domaine public.

C’est donc cette version spécifique de Mickey Mouse, ainsi que le film lui-même, qui peuvent être utilisés sans permission ou paiement de droits à Disney.

🎨 Implications Créatives

Imaginez les possibilités ! Des œuvres d’art, des parodies, des représentations théâtrales, et même de nouvelles histoires peuvent être créées en s’inspirant de Mickey. C’est une opportunité incroyable pour les créateurs du monde entier.

📚 Côté Juridique

La loi américaine protège les droits d’auteurs pendant 95 ans, au-delà, ils expirent.

Toutefois, attention ! Les versions spécifiques de Mickey créées après 1928 sont toujours protégées. Cela inclut les films, les séries et les produits dérivés. La prudence est donc de mise lors de l’utilisation de ce personnage emblématique.

En effet, la version relookée de ce personnage en couleur est apparue dans les années 1940.

⚠️ Attention également, puisque la marque semi-figurative « Mickey Mouse » a été déposée auprès de l’INPI. Et comme vous le savez 😉 une marque est renouvelable tous les 10 ans et ce de manière in-dé-fi-nie.

Le fait qu’il s’agisse d’une marque semi-figurative protège ainsi le dessin de « Mickey Mouse » 🐭 dans sa version initiale. 🤓

✍🏻 Par conséquent, tout usage de Mickey Mouse ou d’éléments liés à Disney doit être effectué avec prudence pour éviter d’enfreindre les droits d’auteur toujours actifs.

ッ Avant toute utilisation, n’hésitez pas à contacter un professionnel du droit pour une étude complète préalable👩🏼‍🎓


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