Jurisprudence – Sacs Cabas Vanessa Bruno

En 1998, la créatrice Vanessa Bruno a créé un modèle de sac 👜 de type cabas dénommé « Paillette ».

Ce sac a été un grand succès de la créatrice tant sur le plan national 🇫🇷 qu’international 🌍. 

Il est décrit par la décision de justice comme un sac : 

〰️ De type cabas, porté main ;

〰️ De forme rectangulaire ; 

〰️ Disposant d’une bande de 8 rangs de paillettes cousues tout autour du bas du sac ;

〰️ Diposant d’une bande de 4 rangs de paillettes cousues sur le corps et les poignées de chaque côté du sac ;

〰️ Un fond rectangulaire mou ; 

〰️ Un fond et deux côtés gansés à l’intérieur du sac à l’aide d’un galon plat en coton ;

〰️ Un montage piqué retourné du fond du sac et des côtés ;

〰️ Une finition rebordée en haut du sac avec une rehausse intérieure de 4,7cm ; 

〰️ Une poche intérieure carrée fixée à la réhausseur au niveau des poignées ;

〰️ Un anneau porte clé fixé au niveau de la poche. 

La créatrice ainsi que sa société poursuivaient un commerçant proposant des reproductions dudit sac. 

Pour sa défense, celui-ci prétendait acquérir les sacs auprès d’un fournisseur sans intention frauduleuse et que le sac litigieux ne saurait faire l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle pour défaut d’originalité. 

La cour d’Appel est venue confirmer le jugement de première instance ⚖️, estimant que les sacs se caractérisent par des éléments constitutifs qui pris individuellement ne sont pas originaux mais que la combinaison de ceux-ci rendait belle et bien l’ensemble original. 

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