Droit du numérique

En cas de litige ayant attrait avec des problématiques numériques, le cabinet peut également vous accompagner : 

  • Les problématiques de droit à l’oubli et au déréférencement (e-réputation) ; 
  • Les litiges liés à la détention d’un nom de domaine (cybersquating, typosquating) et notamment la mise en place de procédure SYRELI ou UDRP ;
  • Les litiges liés à la vente en ligne (CGV, CGU, droit de rétractation, etc) ; 
  • Les problématiques de contrefaçon sur internet.