Droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle, notamment en matière de protection par le dépôt d’une marque, le dépôt de dessins et modèles et en droit de la propriété littéraire et artistique.
Le cabinet intervient, par exemple, aux fins de :
- Conseils et assistance pour la protection du nom
- Recherche d’antériorités,
- Dépôt de la marque auprès des différents offices (INPI, l’EUIPO, l’OMPI),
- Contrat de cession, contrat de licence ;
- Protection du droit d’auteur (dépôt probatoire, contrats…) ;
- Conseils et assistance pour la protection des dessins et modèles : dépôt auprès des différents offices (INPI, EUIPO, OMPI) ;
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme.
Droit du numérique
En cas de litige concernant des problématiques numériques, le cabinet peut également vous accompagner :
- Les problématiques de droit à l’oubli et au déréférencement (e-réputation) ;
- Les litiges liés à la détention d’un nom de domaine (cybersquating, typosquating) et notamment la mise en place de procédures SYRELI ou UDRP ;
- Les litiges liés à la vente en ligne (CGV, CGU, mentions légales, droit de rétractation, etc) ;
- Les problématiques de contrefaçon sur internet.
Droits des contrats
Le cabinet vous propose l’accompagnement lors des pourparlers et la rédaction de vos contrats commerciaux :
- Les contrats de licence, de cession de brevets, marques, dessins et modèles et de savoir-faire ;
- Les contrats d’agents commerciaux ;
- Les contrats de distribution et d’approvisionnement (exclusif ou non) ;
- Les contrats de prestation de services ;
- Les contrats de partenariat ;
- Les contrats de sous-traitance ;
- Les contrats de concession et de franchise ;
- Les contrats de distribution sélective ou non ;
- Les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
- Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
- Les Conditions Générales d’Achat (CGA) ;
- Les contrats de sponsoring ;
- Le règlement de jeux concours ;
Procédures judiciaires
Le cabinet vous accompagne au cours des différentes procédures judiciaires (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, cour d’appel) et administratives (INPI, ICANN…) notamment en cas :
- Contrefaçon ;
- Concurrence déloyale et parasitisme ;
- Nullité / Opposition en matière de marques ;
- D’inexécution des obligations contractuelles ou extracontractuelles ;
- Recouvrement de créances impayées ou défaut de paiement ;
- Contentieux des assurances ;
RGPD
Le cabinet peut également être à vos côtés dans votre mise en conformité au RGPD :
- La formation aux différentes règles concernant la gestion et la collecte des données personnelles ;
- La réalisation d’une cartographie de la gestion de vos données personnelles ;
- La mise en place d’un registre de traitement.
